Article 1er.A l'article 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 avril 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le 1°, les mots " et au plus tôt après le 31 décembre 2009 " sont remplacés par les mots " et au plus tôt après le 31 décembre 2014 " ;
2°dans le 2°, les mots " et au plus tôt après le 31 décembre 2003 " sont remplacés par les mots " et au plus tôt après le 31 décembre 2024 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.