Lex Iterata

Texte 2025006412

1 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
8-9-2025
Numéro
2025006412
Page
69463
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-09-01/02
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-09-2025, p. 69466)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

Le point II.23 est inséré, rédigé comme suit : " Les anti-TNF et inhibiteurs de l'interleukine destinés au traitement des maladies intestinales inflammatoires. : Fb-18. ".

Le point VII.9.6 est inséré, rédigé comme suit : " Les vaccins contre le virus respiratoire syncytial (VRS). : B-393. ".

Le point XVI.15. est inséré, rédigé comme suit : " Les médicaments topiques destinés au traitement du vitiligo.: Fb-17 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés :

N03AX26- FENFLURAMINE

L01XK03- RUCAPARIB

D11AH09 - RUXOLITINIB

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2025.