Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 mai 2025, les modifications suivantes sont apportées:
1°le point "1. Dispositions générales", est complété par le point 1.5 suivant :
" 1.5 Si, pour une même intervention chirurgicale, deux prestations sont prévues pour le remboursement des dispositifs médicaux utilisés, l'une dans le cas d'une réalisation endoscopique, l'autre dans le cas d'une réalisation par voie ouverte, les deux prestations ne sont dès lors pas cumulables entre elles et la manière dont a été réalisée l'intervention détermine le forfait correspondant qui peut être attesté pour le matériel.
Lorsqu'une intervention est commencée par voie endoscopique et est, pendant le même temps opératoire, continuée par voie ouverte, (seule) la prestation relative aux dispositifs médicaux utilisés lors de la réalisation endoscopique peut être attestée. " ;
2°au chapitre " C. Oto-rhino-laryngologie ", à la condition de remboursement C- § 08, le point " 5.1. Règles de non-cumul " est remplacé par ce qui suit :
" 5.1. Règles de non-cumul
Pas d'application. " ;
3°au chapitre " D. Urologie et néphrologie ", à la condition de remboursement D- § 07, le point " 5.1. Règles de non-cumul " est remplacé par ce qui suit :
" 5.1. Règles de non-cumul
Pas d'application. " ;
4°au chapitre " E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive ", à la condition de remboursement E- § 08, le point " 5.1. Règles de non-cumul " est remplacé par ce qui suit :
" 5.1. Règles de non-cumul
Pas d'application. " ;
5°au chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie ", à la condition de remboursement F- § 18, le point " 5.1. Règles de non-cumul " est remplacé par ce qui suit :
" 5.1. Règles de non-cumul
Pas d'application. " ;
6°au chapitre " G. Chirurgie vasculaire ", à la condition de remboursement G- § 08, le point " 5.1. Règles de non-cumul " est remplacé par ce qui suit :
" 5.1. Règles de non-cumul
Les prestations 161652-161663, 161674-161685 et 180316-180320 ne sont pas cumulables entre elles. "
7°au chapitre " H. Gynécologie ", à la condition de remboursement H- § 03, le point " 5.1. Règles de non-cumul " est remplacé par ce qui suit :
" 5.1. Règles de non-cumul
Pas d'application. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.