Lex Iterata

Texte 2025006388

17 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant reconduction de la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
29-8-2025
Numéro
2025006388
Page
68697
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-17/21
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La Stratégie de mise en oeuvre des programmes à destination des écoles visée à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles est reconduite pour une période d'un an à partir de l'année scolaire 2025-2026.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2025.

Art. 3.Le Ministre compétent pour la Politique agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté.