Lex Iterata

Texte 2025006242

28 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
27-8-2025
Numéro
2025006242
Page
68533
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-28/15
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 25, § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 avril 2025, le nombre-coefficient qui exprime la valeur relative de la prestation 590833 est remplacé par " 4 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.