Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale, repris en annexe au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2022 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale.
Art. 3.Le ministre flamand qui a le Bien-Etre et la Lutte contre la pauvreté, la Culture et l'Egalité des chances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-08-2025, p. 67757)