Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-08-2025, p. 65878)
Art. 2.Aux points A. 2. et D. 2. de l'annexe V du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
- 7,42 est remplacé par 7,18
- 4,452 est remplacé par 4,308
- 2,45 est remplacé par 2,37
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2025.