Lex Iterata

Texte 2025006089

12 AOUT 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
22-8-2025
Numéro
2025006089
Page
66668
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-08-12/04
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-08-2025, p. 66670)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

Le point VII.1.35 est inséré, rédigé comme suit : " Clofazimine pour le traitement d'une infection à mycobactérie non-tuberculeuse : B-391 ".

Le point VII.1.36 est inséré, rédigé comme suit : " Association d'un carbapénème avec un inhibiteur de la déhydropeptidase pour le traitement d'une infection à mycobactérie non-tuberculeuse: B-392. ".

Le point VII.9.1 est modifié, rédigé comme suit : " Les vaccins seuls ou associés contre la coqueluche, la diphtérie, la fièvre thyphoïde, l'Haemophilus influenzae type b, l'hépatite B, les oreillons, les pneumocoques, la rage, la rougeole, la rubéole, le tétanos, la varicelle et vaccins contre l'influenza. : B-201. ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés :

L01EJ04 - MOMELOTINIB

L01EX19 - RIPRETINIB

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2025.