Lex Iterata

Texte 2025006088

12 AOUT 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-8-2025
Numéro
2025006088
Page
65779
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-08-12/02
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2025
Texte modifié
2014022202
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes:

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.Annexe .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-08-2025, p. 65780)