Lex Iterata

Texte 2025006054

18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-9-2025
Numéro
2025006054
Page
69587
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-18/54
Entrée en vigueur / Effet
25-08-2025
Texte modifié
2013029371
belgiquelex

Article 1er.A l'article 6/1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française, il est inséré un 6° libellé comme suit :

" 6° Internat annexé à l'Institut Technique Etienne Lenoir à Arlon, ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2025.

Art. 3.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.