Lex Iterata

Texte 2025006049

9 JUILLET 2025. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-8-2025
Numéro
2025006049
Page
65797
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-09/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
2024011848
belgiquelex

Chapitre 1er.- Dispositions générales

Article 1er. Pour l'année budgétaire 2025, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 15.760.799 milliers d'euros, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2025, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 2.013.619 milliers d'euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Art. 3.Pour l'année budgétaire 2025, les produits d'emprunts de la Wallonie sont estimés à 4.124.178 milliers d'euros, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.

Chapitre 2.- Disposition modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

Art. 4.L'article 14 du décret du 18 décembre 2024 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 est modifié comme suit :

" A l'article 6, § 1er, 8°, du décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes directes, les mots " des résidus des opérations de recyclage des plaques de plâtre, " sont insérés entre les mots " phosphogypse, " et " des boues de soudière ". ".

Chapitre 3.- Disposition finale

Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2025.

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-08-2025, p. 65798)