Lex Iterata

Texte 2025005989

18 AOUT 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-8-2025
Numéro
2025005989
Page
67769
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-08-18/04
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2025
Texte modifié
2024011787
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 14, § 3, de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2025 des réserves de poisson en mer, le membre de phrase " 600 kg " est remplacé par le membre de phrase " 1 200 kg ".

Art. 2.A l'article 25, § 12, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

les mots " du GVS " sont supprimés ;

le membre de phrase " 30 kg " est remplacé par le membre de phrase " 40 kg ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 août 2025.