Article 1er.L'implantation de Mozet, située Rue des Deux Chênes 9 à 5340 Mozet, et dont le Pouvoir organisateur est la Commune de Gesves, est admise aux subventions à partir du 25 août 2025.
Art. 2.L'admission aux subventions est d'abord provisoire dès la première année de fonctionnement.
L'admission aux subventions est confirmée si les dispositions prévues à l'article 19 de l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire, et à l'article 1.7.3-1 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, sont respectées.
Art. 3.S'agissant d'une implantation située dans une commune ayant une densité de population entre 75 habitants par km2 et 500 habitants par km2, la norme de population à atteindre est de :
- 37 élèves au 30 septembre 2025 ;
- 60 élèves au 30 septembre 2026 ;
- 82 élèves au 30 septembre 2027 ;
- 105 élèves au 30 septembre 2028.
Afin d'être admise définitivement aux subventions, l'école devra atteindre la norme générale de programmation de 105 élèves durant 4 années consécutives.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juillet 2025.
Art. 5.Le Ministre ayant l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.