Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, est accordée, pour l'année scolaire 2025-2026, aux établissements suivants :
Enseignement organisé par la Communauté française :
Athénée royal de Bouillon-Paliseul (FASE 2636) ;
Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
Athénée Ganenou à Uccle (FASE 480) ;
Institut Saint-Joseph-Sacré-Coeur de La Roche-en-Ardenne (FASE 2587) ;
Institut d'enseignement technique Don Bosco à Verviers (FASE 2344) ;
Collège " Les Tournesols " à Bruxelles (FASE 5983) ;
Centre scolaire Don Bosco à Quiévrain (FASE 1251).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juillet 2025.
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.