Article 1er.Une subvention, d'un montant total d'un million deux cent mille (1.200.000) euros, imputée à charge des crédits inscrits sur division organique (D.O.) 40, programme d'activité (P.A.) 30, article de base (A.B.) 40.02., du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année 2025, est allouée à l'habilitation suivante bénéficiant du financement prévu à l'article 36bis/1, § 3, alinéas 1er à 3, de la loi du 27 juillet 1971 : Bachelier en sciences informatiques (blocs 1, 2 et 3), coorganisé par l'UCLouvain et l'UNamur dans l'arrondissement 52 (Charleroi), pour un montant de 1.200.000 euros.
Art. 2.Le financement de 1.200.000 euros, calculé en vertu de l'article 36bis/1, § 3, alinéas 1er à 3, de la même loi, est versé à l'Université catholique de Louvain au profit du compte BE66 0910 0157 2843.
Art. 3.Le financement visé à l'article 2 est liquidé en une seule tranche dès l'engagement du présent arrêté.
Pour le 31 décembre 2026 au plus tard, un rapport d'évaluation de l'organisation de l'habilitation subventionnée, notamment au regard de l'objectif de promotion de l'accès à l'enseignement supérieur universitaire, sera transmis au Gouvernement par les universités codiplômantes, ainsi qu'à l'adresse suivante :
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique (DGESVR)
Centre d'Expertise financière et du Contrôle budgétaire (CEfCb)
Rue Adolphe Lavallée, 1,B - 1080 Bruxelles
Art. 4.Le présent arrêté de subvention de 1.200.000 euros à l'Université catholique de Louvain pour l'organisation du Bachelier en sciences informatiques, coorganisé par l'UCLouvain et l'UNamur, imputée sur la D.O. 40, P.A. 30, AB 40.02., du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025, porte ses effets le 15 septembre 2025.