Lex Iterata

Texte 2025005912

28 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2025 relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
7-8-2025
Numéro
2025005912
Page
64675
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-28/07
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2025
Texte modifié
20080242032025000841
belgiquelex

Article 1er.Dans les articles 4, § 1, et 7, § 1, de l'arrêté royal du 26 janvier 2025 relatif à la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique et contre la fièvre catarrhale du mouton et modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, les mots " 1er juin 2025 " sont chaque fois remplacés par les mots " 1er septembre 2025 ".

Art. 2.Dans les articles 23/2, 1° et 2°, et 23/4, 1°, de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, inséré par la loi du 20 décembre 2024 et modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2025, les mots " 1er juin 2025 " sont chaque fois remplacés par les mots " 1er septembre 2025 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2025.

Art. 4.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.