Lex Iterata

Texte 2025005884

28 JUILLET 2025. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 16-50-0 du budget général des dépenses du 30 juin 2025 pour l'année budgétaire 2025

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-8-2025
Numéro
2025005884
Page
64320
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-28/02
Entrée en vigueur / Effet
04-08-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement de 2.686.861.500 euros et un crédit de liquidation de 2.322.000.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 16-50-0 (allocation de base 50.03.01.00.01) du budget général des dépenses du 30 juin 2025 pour l'année budgétaire 2025, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus dans le budget général des dépenses du 30 juin 2025 pour l'année budgétaire 2025 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre chargé de la Défense et le ministre chargé du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe à l'arrêté royal du 28 juillet 2025 portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 16-50-0 du budget général des dépenses du 30 juin 2025 pour l'année budgétaire 2025.

Annexe.

Art. N1..

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-08-2025, p. 64321)