Lex Iterata

Texte 2025005883

18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-8-2025
Numéro
2025005883
Page
64861
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-18/27
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
2019040558
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 8, § 1er, 1°, b), et 2°, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux, les mots " 0,75 personnel psycho-social dont 0,25 personnel au barème bachelier " sont remplacés par les mots " 1 personnel psycho-social dont 0,5 personnel au barème bachelier ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2025.

Art. 3.Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.