Lex Iterata

Texte 2025005872

18 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2022 portant répartition des membres de la Chambre des Représentants entre les circonscriptions électorales suite à la fusion des communes de Beveren, de Kruibeke et de Zwijndrecht

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-8-2025
Numéro
2025005872
Page
64537
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-18/18
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
2022033232
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 30 juillet 2022, portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales, est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er. - Les élections pour la Chambre des représentants se font d'après le tableau suivant :

PROVINCE D'ANVERS

Circonscription électorale d'ANVERS : 24 représentants

ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE BRUXELLES-CAPITALE

Circonscription électorale de BRUXELLES-CAPITALE : 16 représentants

PROVINCE DU BRABANT FLAMAND

Circonscription électorale du BRABANT FLAMAND : 15 représentants

PROVINCE DU BRABANT WALLON

Circonscription électorale du BRABANT WALLON : 5 représentants

PROVINCE DE HAINAUT

Circonscription électorale de HAINAUT : 17 représentants

PROVINCE DE LIEGE

Circonscription électorale de LIEGE : 14 représentants

PROVINCE DE LIMBOURG

Circonscription électorale de LIMBOURG : 12 représentants

PROVINCE DE LUXEMBOURG

Circonscription électorale de LUXEMBOURG : 4 représentants

PROVINCE DE NAMUR

Circonscription électorale de NAMUR : 7 représentants

PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE

Circonscription électorale de FLANDRE ORIENTALE : 20 représentants

PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE

Circonscription électorale de FLANDRE OCCIDENTALE : 16 représentants ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Art. 3.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.