18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des options de base groupées, pour chaque zone, qui relie cumulativement les thématiques communes et les fonctions critiques, et la liste des options de base groupées, pour chaque zone, qui relie les thématiques communes d'un bassin enseignement qualifiant - formation - emploi, en exécution de l'article 2, 22° et 30°, du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2026 et mise à jour au 17-03-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-8-2025
- Numéro
- 2025005868
- Page
- 64810
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-07-18/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2025
- Texte modifié
- 2024001408
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2026-02-27/13, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2026>
