Lex Iterata

Texte 2025005868

18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des options de base groupées, pour chaque zone, qui relie cumulativement les thématiques communes et les fonctions critiques, et la liste des options de base groupées, pour chaque zone, qui relie les thématiques communes d'un bassin enseignement qualifiant - formation - emploi, en exécution de l'article 2, 22° et 30°, du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-8-2025
Numéro
2025005868
Page
64810
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-18/26
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
2024001408
belgiquelex

Article 1er.La liste des options de base groupées reliées, pour chaque zone, cumulativement aux thématiques communes et aux fonctions critiques " TC-FC " visée à l'article 2, 22°, du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance est reprise en annexe 1.

Art. 2.La liste des options de base groupées reliées, pour chaque zone, aux thématiques communes " TC " visée à l'article 2, 30°, du même décret est reprise en annexe 2.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2024 fixant la liste des options de base groupées reliées cumulativement, pour chaque zone, aux thématiques communes et aux fonctions critiques " TC-FC " et la liste des options de base groupées reliées, pour chaque zone, aux thématiques communes " TC " en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

Art. 5.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-08-2025, p. 64811)

Art. N2.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-08-2025, p. 64831)