18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'actions PECA (plan quinquennal) 2023-2028
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-8-2025
- Numéro
- 2025005861
- Page
- 64744
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-07-18/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-08-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le plan d'actions PECA 2023-2028 repris en annexe au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-08-2025, p. 64745)
