Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, est accordée, pour l'année scolaire 2024-2025, aux établissements suivants :
1.Enseignement organisé par la Communauté française :
a. Athénée royal de Bouillon-Paliseul (FASE 2636) ;
2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
a. Institut Saint-Joseph-Sacré-Coeur de La Roche-en-Ardenne (FASE 2587) ;
b. Institut d'enseignement technique Don Bosco à Verviers (FASE 2344) ;
c. Athénée Ganenou à Uccle (FASE 480) ;
d. Collège " Les Tournesols " à Bruxelles (FASE 5983) ;
3. Enseignement officiel subventionné par la Communauté française :
a. Ecole Polytechnique de Herstal (FASE 1901).
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2024.
Art. 3.Le Ministre en charge de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.