Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bibliothécaire breveté(e) " (771100S35D3) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Treize unités d'enseignement constitutives de la section sont classées dans le domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et une unité d'enseignement est dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Bibliothécaire breveté(e) " (code 771100S35D3) est le " Diplôme de bibliothécaire breveté " de l'enseignement de promotion sociale et de type court.
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2027.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bibliothécaire breveté " (code 771100S35D2).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2025.