Lex Iterata

Texte 2025005810

18 AOUT 2025. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière d'heures supplémentaires

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-8-2025
Numéro
2025005810
Page
67720
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-08-18/02
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Au numéro 45.2., alinéa 3, des règles d'application de l'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 12 décembre 2024 et modifiée par l'arrêté royal du 17 mai 2025, les mots "jusqu'au 30 juin 2025 inclus" sont remplacés par les mots "jusqu'au 31 décembre 2025 inclus".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2025.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.