Lex Iterata

Texte 2025005794

11 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au sixième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2023 à 2027

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-8-2025
Numéro
2025005794
Page
64586
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-11/05
Entrée en vigueur / Effet
11-07-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le premier avenant au sixième contrat de gestion de la radio-télévision belge de la communauté française pour les années 2023 à 2027 incluses, tel que joint au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.§ 1er. Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juillet 2025.

§ 2. La Ministre qui a les médias dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe .

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-08-2025, p. 64587)