Chapitre 1er.- Dispositions modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Article 1er. Dans la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes ".
Art. 2.Dans la même loi, les termes " établissements d'enseignement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " établissements d'Enseignement pour Adultes ".
Art. 3.Dans la même loi, les termes " enseignement secondaire de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau secondaire ".
Art. 4.Dans la même loi, les termes " enseignement supérieur de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau supérieur ".
Art. 5.A l'article 3, § 3bis, alinéa 4, f), de la même loi, les termes " établissements de promotion sociale " sont remplacés par les termes " établissements d'Enseignement pour Adultes ".
Chapitre 2.- Dispositions modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Art. 6.L'intitulé du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale est remplacé par l'intitulé suivant : " Décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement pour Adultes ".
Art. 7.Dans le même décret, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes ", à l'exception des dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires du même décret qui restent inchangées.
Art. 8.Dans le même décret, les termes " enseignement supérieur de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau supérieur ".
Art. 9.Dans le même décret, les termes " enseignement secondaire de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau secondaire ".
Art. 10.Dans le même décret, les termes " établissements de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " établissements d'Enseignement pour Adultes ".
Art. 11.A l'article 5bis, alinéa 2, 21°, du même décret, les termes " dans l'enseignement de promotion sociale secondaire et supérieur et par dérogation pour ce qui concerne l'enseignement supérieur de promotion sociale " sont remplacés par les termes " dans l'Enseignement pour Adultes de niveau secondaire et supérieur et par dérogation pour ce qui concerne l'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur ".
Chapitre 3.- Dispositions modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
Art. 12.Dans le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes ".
Art. 13.Dans le même décret, les termes " cours de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " cours d'Enseignement pour Adultes ".
Art. 14.A l'article 54, § 2, alinéa 2, 2°, du même décret, les termes " enseignement supérieur de promotion sociale " sont remplacés par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau supérieur ".
Art. 15.A l'article 57, alinéa 3, du même décret, les termes " enseignement secondaire de promotion sociale " sont remplacés par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau secondaire ".
Chapitre 4.- Dispositions modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Art. 16.Dans le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, les termes " Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés " sont remplacés par les termes " Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et pour Adultes officiels subventionnés ", à l'exception des dispositions modificatives et abrogatoires du même décret qui restent inchangées.
Art. 17.Dans le même décret, les termes " Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés " sont remplacés par les termes " Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et pour Adultes libres subventionnés ", à l'exception des dispositions modificatives et abrogatoires du même décret qui restent inchangées.
Art. 18.A l'article 1er, § 1er, du même décret, les termes " de promotion sociale " sont remplacés par les termes " pour Adultes ".
Art. 19.A l'article 8, alinéa 1er, du même décret, les termes " de promotion sociale " sont remplacés par les termes " pour Adultes ".
Art. 20.A l'article 12, alinéa 1er, du même décret, les termes " de promotion sociale " sont remplacés par les termes " pour Adultes ".
Art. 21.A l'article 27, alinéa 4 du même décret, les termes " enseignement supérieur de promotion sociale " sont remplacés par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau supérieur ".
Chapitre 5.- Disposition modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire
Art. 22.Dans le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes ", à l'exception des dispositions finales du même décret qui restent inchangées.
Chapitre 6.- Dispositions modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier infirmier responsable de soins généraux, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Art. 23.Dans le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier infirmier responsable de soins généraux, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et son annexe I, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes ".
Art. 24.Dans le même décret, les termes " enseignement supérieur de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau supérieur ".
Art. 25.A l'article 17, alinéa 1er, du même décret, les termes " organisée en plein exercice ou en promotion sociale " sont remplacés par les termes " organisée en plein exercice ou en Enseignement pour Adultes ".
Art. 26.A l'article 18 du même décret, les termes " Tant dans l'enseignement de plein exercice qu'en promotion sociale " sont remplacés par les termes " Tant dans l'enseignement de plein exercice qu'en Enseignement pour Adultes ".
Art. 27.A l'annexe I du même décret, les termes " Dans l'enseignement supérieur de plein exercice ou de promotion sociale " sont remplacés par les termes " Dans l'enseignement supérieur de plein exercice ou dans l'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur ".
Chapitre 7.- Dispositions modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
Art. 28.L'intitulé du décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale est remplacé par l'intitulé suivant : " Décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'Enseignement pour Adultes ".
Art. 29.Dans le même décret, les termes " Enseignement de Promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes ".
Chapitre 8.- Dispositions modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Art. 30.Dans le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les mots " enseignement de promotion sociale " sont à chaque fois remplacés par les mots " Enseignement pour Adultes ", à l'exception :
1°de l'article 13, alinéa 1er, du même décret ;
2°des annexes audit décret, pour lesquelles les modifications sont opérées conformément aux articles 36, 37 et 38 ;
3°du titre IV intitulé "Dispositions modificatives, transitoires, abrogatoires et finales" du même décret.
Art. 31.Dans le même décret, les termes " établissement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " établissement d'Enseignement pour Adultes ".
Art. 32.Dans le même décret, les termes " établissements de promotion sociale " sont à chaque fois remplacés par les termes " établissements d'Enseignement pour Adultes ".
Art. 33.Dans le même décret, les termes " enseignement supérieur de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau supérieur ", à l'exception :
1°de l'article 13, alinéa 1er, du même décret ;
2°des annexes audit décret, pour lesquelles les modifications sont opérées conformément aux articles 36, 37 et 38 ;
3°du titre IV intitulé "Dispositions modificatives, transitoires, abrogatoires et finales" du même décret.
Art. 34.Dans le même décret, les termes " enseignement secondaire de plein exercice ou de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " enseignement secondaire de plein exercice ou Enseignement pour Adultes de niveau secondaire ".
Art. 35.A l'article 3, § 3, du même décret, les termes " d'enseignement de plein exercice ou de promotion sociale " sont remplacés par les termes " d'enseignement de plein exercice ou d'Enseignement pour Adultes ".
Art. 36.Dans l'annexe II au même décret, telle que remplacée par le décret du 16 juillet 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, à l'Enseignement pour Adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'abréviation " EPS " est à chaque fois remplacée par l'abréviation " EA " ;
2°dans la légende, les mots " enseignement supérieur de promotion sociale " sont remplacés par les mots " Enseignement pour Adultes de niveau supérieur ".
Art. 37.Dans l'annexe III.4 au même décret, telle que remplacée par le décret du 16 juillet 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, à l'Enseignement pour Adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne, l'abréviation " EPS " est à chaque fois remplacée par l'abréviation " EA ".
Art. 38.Dans l'annexe 6 au même décret, telle que remplacée par le décret du 16 juillet 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, à l'Enseignement pour Adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne, les mots " Habilitations des établissements d'enseignement supérieur de promotion sociale " sont remplacés par les mots " Habilitations des établissements d'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur ".
Chapitre 9.- Dispositions modifiant le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Art. 39.Dans le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes ", à l'exception des dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires du même décret qui restent inchangées.
Art. 40.Dans le même décret, les termes " enseignement secondaire de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau secondaire " à l'exception des dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires du même décret qui restent inchangées.
Art. 41.Dans le même décret, les termes " de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " d'Enseignement pour Adultes " à l'exception des dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires du même décret qui restent inchangées.
Art. 42.Dans le même décret, les termes " enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau secondaire supérieur " à l'exception des dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires du même décret qui restent inchangées.
Art. 43.Dans le même décret, les termes " enseignement supérieur de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau supérieur " à l'exception des dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires du même décret qui restent inchangées.
Art. 44.L'article 29/1, § 2, alinéa 1er, du même décret, le dernier tiret est remplacé par la disposition suivante : " dans l'Enseignement pour Adultes de niveau secondaire libre subventionné au sein de l'instance de concertation locale instituée, selon le cas, par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2020 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 1er février 2018 relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales ou par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2020 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'Enseignement pour Adultes libre non confessionnel du 1er février 2018 relative à la création d'une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicales ou, à défaut avec la délégation syndicale ".
Chapitre 10.- Dispositions modifiant le décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
Art. 45.L'intitulé du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif est remplacé par l'intitulé suivant : " Décret du 30 juin 2016 relatif à l'Enseignement pour Adultes inclusif ".
Art. 46.Dans le même décret, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes ".
Art. 47.L'article 1er, 4°, du même décret, est remplacé par la disposition suivante : " " Personne de référence " : personne désignée par le pouvoir organisateur dont relève l'établissement d'Enseignement pour Adultes ou par la direction de l'établissement lorsque ledit établissement relève du réseau de la Communauté française pour effectuer les missions mentionnées à l'article 5, alinéa 1er. "
Chapitre 11.- Dispositions modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Art. 48.L'intitulé de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, pour Adultes et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements ".
Art. 49.Dans le même arrêté, les termes " enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, pour Adultes ".
Art. 50.Dans le même arrêté, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes ", à l'exception des articles 46ter, alinéa 1er, 46 duodecies, § 1er, alinéa 3, 121/2, 121/3 et des dispositions transitoires et dérogatoires du même arrêté qui restent inchangées.
Art. 51.Dans le même arrêté, les termes " enseignement secondaire de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau secondaire ".
Art. 52.Dans le même arrêté, les termes " enseignement supérieur de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau supérieur ".
Art. 53.A l'article 91bis, § 2, du même arrêté, les termes " établissement de promotion sociale " sont remplacés par les termes " établissement d'Enseignement pour Adultes ".
Chapitre 12.- Dispositions modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements
Art. 54.L'intitulé de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, pour Adultes et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements ".
Art. 55.Dans le même arrêté, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes ".
Art. 56.Dans le même arrêté, les termes " enseignement supérieur pédagogique ou social de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau supérieur pédagogique ou social ".
Art. 57.A l'article 10, alinéa 2, du même arrêté, les termes " enseignement supérieur de type court de promotion sociale " sont remplacés par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau supérieur de type court ".
Art. 58.A l'article 11ter du même arrêté, les termes " enseignement supérieur de plein exercice ou de promotion sociale " sont remplacés par les termes " Enseignement supérieur de plein exercice ou pour Adultes ".
Art. 59.L'article 14, alinéa 1er, 1bis, du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante : " éducateur-secrétaire dans l'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur : Les titres requis pour la fonction d'éducateur-secrétaire dans l'enseignement pour adultes de niveau supérieur sont définis dans l'arrêté pris en exécution du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ".
Chapitre 13.- Dispositions modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Art. 60.L'intitulé de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'Enseignement pour Adultes ".
Art. 61.Dans le même arrêté, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes ", à l'exception de la disposition abrogatoire visée à l'article 31 du même arrêté.
Art. 62.Dans le même arrêté, les termes " enseignement secondaire de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau secondaire ".
Art. 63.Dans le même arrêté, les termes " de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " de l'Enseignement pour Adultes ".
Art. 64.L'article 2, alinéa 2, du même arrêté est remplacé par : " l'Enseignement pour Adultes de niveau secondaire du degré inférieur est dispensé dans les sections et unités d'enseignement de niveau secondaire inférieure de l'Enseignement pour Adultes ".
Art. 65.L'article 2, alinéa 3, du même arrêté est remplacé par : " conformément à l'article 29 du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement pour Adultes, l'Enseignement pour Adultes de niveau secondaire du degré supérieur est dispensé dans les sections et unités d'enseignement secondaire supérieure de l'Enseignement pour Adultes ".
Art. 66.L'article 3, alinéa 1er, du même arrêté est remplacé par : " l'Enseignement supérieur de type court et pour Adultes est dispensé dans les sections et unités d'enseignement de l'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur de type court, conformément à l'article 29 du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement pour Adultes ".
Art. 67.L'article 3, alinéa 2, du même arrêté est remplacé par : " l'Enseignement supérieur de type long et pour Adultes est dispensé dans les sections et unités d'enseignement de l'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur de type long ".
Chapitre 14.- Dispositions modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions
Art. 68.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs de l'Enseignement pour Adultes peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions ".
Art. 69.Dans le même arrêté, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes ".
Art. 70.A l'article 5, a), du même arrêté, les termes " l'enseignement secondaire de promotion sociale du degré inférieur " sont remplacés par les termes " l'Enseignement pour Adultes de niveau secondaire du degré inférieur ".
Art. 71.A l'article 5, b), du même arrêté, les termes " l'enseignement secondaire de promotion sociale du degré supérieur " sont remplacés par les termes " l'Enseignement pour Adultes de niveau secondaire du degré supérieur ".
Art. 72.A l'article 5, c), du même arrêté, les termes " l'enseignement supérieur de type court et de promotion sociale " sont remplacés par les termes " l'enseignement supérieur de type court et l'Enseignement pour Adultes ".
Chapitre 16.- Dispositions modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1
Art. 73.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1 est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'Enseignement pour Adultes de niveau secondaire de régime 1 ".
Art. 74.Dans le même arrêté, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes ".
Art. 75.Dans le même arrêté, les termes " l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1 " sont remplacés à chaque fois par les termes " l'Enseignement pour Adultes de niveau secondaire de régime 1 ".
Art. 76.Dans le même arrêté, les termes " l'enseignement de promotion sociale de régime 1 " sont remplacés à chaque fois par les termes " l'Enseignement pour Adultes de régime 1 ".
Art. 77.Dans le même arrêté, les termes " l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " l'Enseignement pour Adultes de niveau secondaire inférieur ".
Art. 78.Dans le même arrêté, les termes " l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " l'Enseignement pour Adultes de niveau secondaire supérieur ".
Chapitre 16.- Dispositions modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime I
Art. 79.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime I est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur de type court et de régime I ".
Art. 80.Dans le même arrêté, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes ".
Art. 81.Dans le même arrêté, les termes " l'enseignement de promotion sociale de régime 1 " sont remplacés à chaque fois par les termes " l'Enseignement pour Adultes de régime I ".
Art. 82.Dans le même arrêté, les termes " de promotion sociale de type court " sont remplacés à chaque fois par les termes " l'Enseignement pour Adultes de type court ".
Art. 83.Dans le même arrêté, les termes " l'enseignement supérieur de promotion sociale de régime I " sont remplacés à chaque fois par les termes " l'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur de régime I ".
Art. 84.Dans le même arrêté, les termes " de promotion sociale et de type court " sont remplacés à chaque fois par les termes : " de l'Enseignement pour Adultes et de type court ".
Art. 85.Dans le même arrêté, les termes " l'enseignement supérieur de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes : " l'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur ".
Art. 86.Aux articles 3, § 1er, alinéa 2 et § 3, alinéa 5, 4, § 4, alinéa 1er, 5, alinéa 2, 7, alinéa 2 et 8, alinéa 2 du même arrêté, les termes " de promotion sociale de type court " sont remplacés à chaque fois par les termes " pour Adultes de type court ".
Chapitre 17.- Dispositions modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
Art. 87.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'Enseignement pour Adultes officiel subventionné ".
Art. 88.Dans le même arrêté, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes ".
Art. 89.Dans le même arrêté, les termes " enseignement secondaire de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau secondaire ".
Art. 90.A l'article 15, alinéa 1er, du même arrêté, les termes " enseignement supérieur de promotion sociale " sont remplacés par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau supérieur ".
Art. 91.A l'article 16, § 1er, du même arrêté, les termes " de promotion sociale " sont remplacés par les termes " pour Adultes ".
Art. 92.A l'article 16, § 2, 1°, du même arrêté, les termes " de promotion sociale " sont remplacés par les termes " pour Adultes ".
Chapitre 18.- Dispositions modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné
Art. 93.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'Enseignement pour Adultes libre subventionné ".
Art. 94.Dans le même arrêté, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés systématiquement par les termes " Enseignement pour Adultes " à l'exception des dispositions abrogatoires et finales du même arrêté qui restent inchangées.
Art. 95.Dans le même arrêté, les termes " enseignement secondaire de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau secondaire ".
Art. 96.A l'article 18 du même arrêté, les termes " de promotion sociale " sont remplacés par les termes " pour Adultes ".
Art. 97.A l'article 19, § 1er du même arrêté, les termes " de promotion sociale " sont remplacés par les termes " pour Adultes ".
Chapitre 19.- Dispositions modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française
Art. 98.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subventionnés par la Communauté française est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'Enseignement pour Adultes de régime 1 organisées par les établissements d'Enseignement pour Adultes subventionnés par la Communauté française ".
Art. 99.Dans le même arrêté, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes " à l'exception de l'article 1er, 3°, qui reste inchangé.
Chapitre 20.- Dispositions modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
Art. 100.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'Enseignement pour Adultes ".
Art. 101.Dans le même arrêté, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes ".
Chapitre 21.- Dispositions modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif aux conventions de coopération entre établissements de l'enseignement de promotion sociale organisant de l'enseignement supérieur et des institutions organisant de l'enseignement supérieur de plein exercice ou de promotion sociale en Communauté française et en dehors de ses frontières
Art. 102.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif aux conventions de coopération entre établissements de l'enseignement de promotion sociale organisant de l'enseignement supérieur et des institutions organisant de l'enseignement supérieur de plein exercice ou de promotion sociale en Communauté française et en dehors de ses frontières est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif aux conventions de coopération entre établissements de l'Enseignement pour Adultes organisant de l'enseignement supérieur et des institutions organisant de l'enseignement supérieur de plein exercice ou d'Enseignement pour Adultes en Communauté française et en dehors de ses frontières ".
Art. 103.Dans le même arrêté, les termes " enseignement supérieur de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau supérieur ".
Art. 104.Dans le même arrêté, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes " à l'exception de l'article 7, alinéa 2, du même arrêté.
Art. 105.L'article 1er, 6° du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : " institution : structure organisant de l'enseignement supérieur de plein exercice ou l'Enseignement pour Adultes située en Communauté française ou en dehors des frontières de celle-ci et reconnue par les pouvoirs publics ; ".
Chapitre 22.- Dispositions modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale
Art. 106.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'Enseignement pour Adultes ".
Art. 107.Dans le même arrêté, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes " à l'exception des dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires du même arrêté qui restent inchangées.
Art. 108.Dans le même arrêté, les termes " enseignement supérieur de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau supérieur ".
Chapitre 23.- Dispositions modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2015 portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long
Art. 109.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2015 portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2015 portant règlement général des études de l'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur de type court et de type long ".
Art. 110.Dans le même arrêté, les termes " enseignement supérieur de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau supérieur " à l'exception des dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires du même arrêté qui restent inchangées.
Art. 111.Dans le même arrêté, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes " à l'exception des dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires du même arrêté qui restent inchangées.
Art. 112.Dans le même arrêté, les termes " enseignement de promotion sociale supérieur " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau supérieur " à l'exception de l'article 38, alinéa 1er du même arrêté qui reste inchangé.
Chapitre 23.- Dispositions modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2015 portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale
Art. 113.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2015 portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2015 portant règlement général des études de l'Enseignement pour Adultes de niveau secondaire ".
Art. 114.Dans le même arrêté, les termes " enseignement secondaire de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau secondaire " à l'exception des dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires du même arrêté qui restent inchangées.
Art. 115.Dans le même arrêté, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes " à l'exception des dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires du même arrêté qui restent inchangées.
Chapitre 25.- Dispositions modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française
Art. 116.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française et ses annexes, les termes " enseignement supérieur de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau supérieur ".
Art. 117.Dans le même arrêté et ses annexes, les termes " enseignement de promotion sociale supérieur " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau supérieur " à l'exception des dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires du même arrêté qui restent inchangées.
Art. 118.Dans le même arrêté, l'intitulé de l'annexe 3 " Modèle et instructions relatifs aux diplômes délivrés par un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur de promotion sociale de la Communauté française " est remplacé par l'intitulé suivant " Modèle et instructions relatifs aux diplômes délivrés par un ou plusieurs établissements d'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur de la Communauté française ".
Art. 119.Dans le même arrêté, l'intitulé de l'annexe 4 " Modèle et instructions relatifs au supplément au diplôme délivré par un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur de promotion sociale de la Communauté française " est remplacé par l'intitulé suivant " Modèle et instructions relatifs au supplément au diplôme délivré par un ou plusieurs établissements d'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur de la Communauté française ".
Chapitre 26.- Dispositions modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
Art. 120.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " Enseignement pour Adultes ".
Art. 121.A l'article 3, 3°, du même arrêté, les termes " promotion sociale " sont remplacés par les termes " l'Enseignement pour Adultes ".
Chapitre 27.- Dispositions modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2024 fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale
Art. 122.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2024 fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale est remplacé par l'intitulé suivant : " Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2024 fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'Enseignement pour Adultes ".
Art. 123.Dans le même arrêté, les termes " enseignement de promotion sociale " sont remplacés systématiquement par les termes " Enseignement pour Adultes ".
Art. 124.A l'intitulé de la Section 2 du Chapitre VI du même arrêté, les termes " enseignement supérieur de promotion sociale " sont remplacés par les termes " Enseignement pour Adultes de niveau supérieur ".
Chapitre 28.- Dispositions modifiant le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Art. 125.Dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, les mots " enseignement de promotion sociale " sont à chaque fois remplacés par les mots " Enseignement pour Adultes ".
Art. 126.Dans le même Code, les termes " de promotion sociale " sont remplacés à chaque fois par les termes " pour Adultes ".
Chapitre 29.- Dispositions finales
Art. 127.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2025.
Art. 128.Le Ministre qui a l'Enseignement pour Adultes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.