Lex Iterata

Texte 2025005775

14 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant suppression partielle du plan d'alignement n° B-A/I-4 de la route régionale N1 à Merksem

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-7-2025
Numéro
2025005775
Page
63850
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-14/19
Entrée en vigueur / Effet
10-08-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan d'alignement n° B-A/I-4 de la route régionale N1, approuvé par l'arrêté royal du 25 février 1909 relatif à l'approbation du plan d'alignement n° B-A/I-4 relatif au passage à travers la commune de Merksem, qui fait partie de la route de Bruxelles à Breda, est abrogé pour ce qui concerne la partie est de l'alignement depuis le numéro de maison actuel 715 jusqu'au numéro actuel 749 de la N1 Bredabaan à Merksem.

Art. 2.Le ministre flamand qui a la mobilité et le transport routiers dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.