Article 1er.Le présent arrêté prévoit la transposition partielle de la Directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte du progrès scientifique et technique.
Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2021, le membre de phrase " et de la directive (UE) 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil " est abrogé.
Art. 3.L'annexe 1re au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2023, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre flamand qui a la mobilité et le transport par voie d'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe .
Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2025 modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique.
L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2025 modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique peut être consultée via le lien ci-dessous :
https://www.vlaanderen.be/adn