Lex Iterata

Texte 2025005745

20 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'appel à subventions pour les projets thématiques d'impulsion sur le tourisme social du programme « Tout le monde mérite des vacances » en 2025 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-8-2025
Numéro
2025005745
Page
64630
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-20/01
Entrée en vigueur / Effet
07-08-2025
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)