Lex Iterata

Texte 2025005742

14 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant suppression partielle du plan d'alignement n° T° 26 de la route régionale N12 à Deurne

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-7-2025
Numéro
2025005742
Page
63848
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-14/18
Entrée en vigueur / Effet
10-08-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan d'alignement n° T° 26 de la route régionale N12, approuvé par l'arrêté royal du 24 mars 1909 relatif à l'approbation du plan d'alignement n° T° 26 concernant le passage à travers Deurne, qui fait partie de la route d'Anvers à Turnhout, est abrogé entre les points suivants :

pour ce qui concerne la partie sud de l'alignement, depuis le croisement de la N12 August Van de Wielelei avec la De Vréstraat jusqu'au croisement de la N12 August Van de Wielelei avec la Ruggeveldlaan à Deurne ;

pour ce qui concerne la partie sud de l'alignement, depuis les numéros de maison 222-224 actuels jusqu'au numéro 278 actuel de la N12 August Van de Wielelei à Deurne.

Art. 2.Le ministre flamand qui a la mobilité et le transport routiers dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.