Chapitre 1er.- Modifications
Article 1er. A l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 2023 portant le règlement d'EuroDreams, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, les modifications suivantes sont apportées :
1°au 5°, alinéa 1er, la deuxième phrase commençant par les mots " Lorsque l'argent " et finissant par les mots " pour des promotions. " est remplacée par la phrase suivante :
" Lorsque l'argent du Fonds de Réserve n'est pas utilisé pour le paiement des gagnants au rang de gain 1 et/ou 2, cet argent reste dans le Fonds de Réserve et peut être utilisé éventuellement pour un " tirage Evénement " tel que visé à l'article 4/1 ou pour d'autres promotions. " ;
2°au 5°, alinéa 2, dans le tableau, deuxième colonne, quatrième ligne, le nombre " 2,13 " est remplacé par le nombre " 10,32 " ;
3°au 5°, alinéa 2, dans le tableau, deuxième colonne, cinquième ligne, le nombre " 34,24 " est remplacé par le nombre " 28,93 " ;
4°au 5°, alinéa 2, dans le tableau, deuxième colonne, sixième ligne, le nombre " 63,63 " est remplacé par le nombre " 60,75 " ;
5°l'article 4 est complété par le 9° rédigé comme suit :
"9° un "tirage Evénement", tel que visé à l'article 4/1. ".
Art. 2.Dans le chapitre I du même arrêté, il est inséré un article 4/1 rédigé comme suit :
" Art. 4/1. § 1. Un tirage " Evénement " n'a lieu que si les conditions suivantes sont réunies :
1°le tirage doit être désigné comme " tirage Evénement " de commun accord avec les Loteries Participantes ;
2°les dates et les modalités particulières dont il est assorti de même que le montant disponible pour chacun des rangs de gain de ce tirage doivent être définis par écrit par les Loteries Participantes ;
3°le " tirage Evénement " doit être annoncé au public de façon à ce que ce dernier puisse clairement en déduire sa nature.
§ 2. Par dérogation à l'article 4, 3°, un tirage " Rente boostée " est un " tirage Evénement " pour lequel les Loteries Participantes conviennent par écrit de booster le montant de gain attribué au rang de gain 1 ou au rang de gain 2 ou à ces deux rangs de gain, et déterminent le montant du gain boosté.
Pour l'application du présent arrêté royal, on entend par " booster ", augmenter le montant de la rente.
Le montant de gain attribué aux combinaisons gagnantes du ou des rang(s) de gain boosté(s) conformément à l'alinéa 1er demeure inchangé pour les tirages qui suivent le tirage " Rente boostée " tant qu'il n'y a pas de gagnant à ce ou ces rang(s) de gain boosté(s). Dès qu'il y a au moins un gagnant à ce ou ces rang(s) de gain boosté(s), les sommes affectées à ce ou ces rang(s) de gain du tirage suivant sont de nouveau celles prévues à l'article 4, 3°.
La Loterie Nationale peut donner au tirage " Rente boostée " un autre nom commercial qu'elle juge utile.
§ 3. Par dérogation à l'article 4, 3°, les Loteries Participantes peuvent organiser un tirage " Rente boostée " du rang de gain 1 et prévoir que le montant de gain attribué aux combinaisons gagnantes au rang de gain 1 est de 10.800.000 euros, qui est payé en tranches mensuelles de 30.000 euros durant une période de 30 ans. S'il y a plus de trois gagnants au rang de gain 1, un montant de gain fixe est attribué, qui est payé en une fois : les gagnants se partagent en parts égales un montant de gain limité à 32.400.000 euros, soit l'équivalent de 3 montants de gain au rang de gain 1. ".
Chapitre 2.- Disposition transitoire
Art. 3.Pour l'application du présent article, on entend par :
1°EuroDreams 2023 : la loterie publique organisée sous l'empire des dispositions de l'arrêté royal du 19 septembre 2023 portant le règlement d'EuroDreams, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, tel qu'applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté royal ;
2°EuroDreams 2025 : la loterie publique organisée sous l'empire des dispositions de l'arrêté royal du 19 septembre 2023 portant le règlement d'EuroDreams, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, tel qu'applicable après l'entrée en vigueur du présent arrêté royal.
Le premier tirage soumis aux règles reprises dans le présent arrêté aura lieu le jeudi 2 octobre 2025.
Pour les participations à plusieurs tirages et les participations en mode continu, des participations relevant à la fois des règles de EuroDreams 2023 et de celles de EuroDreams 2025 peuvent être prises. La Loterie Nationale prend des mesures nécessaires à cet effet.
Chapitre 3.- Dispositions finales
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 août 2025, à l'exception des articles 1er et 2 qui entrent en vigueur le 29 septembre 2025 à partir de 20h30.
Art. 5.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.