Lex Iterata

Texte 2025005704

27 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions relatives aux MTD pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux ou des coproduits alimentaires

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-8-2025
Numéro
2025005704
Page
64720
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-27/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2014035934
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