Article 1er.Dans l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, remplacé par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2017 et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 7 avril 2025, la troisième question de l'avenant R3B est remplacée par ce qui suit :
"
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-07-2025, p. 63463)
".
Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2017 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 7 avril 2025, les questions 3 à 8 de l'avenant R9 sont remplacées par ce qui suit :
"
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-07-2025, p. 63464)
".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 juillet 2025.