16 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des bas-mammonia systèmes stables en application de l'article 1.1.2 et de l'article 5.9.2.1bis de la décision du gouvernement flamand du 1er juin 1995 établissant des dispositions générales et sectorielles sur l'hygiène de l'environnement
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-7-2025
- Numéro
- 2025005563
- Page
- 63496
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-07-16/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-07-2025
- Texte modifié
- 2004036442
- belgiquelex
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