Lex Iterata

Texte 2025005554

14 JUILLET 2025. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-7-2025
Numéro
2025005554
Page
62637
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-14/12
Entrée en vigueur / Effet
03-08-2025
Texte modifié
2024011894
belgiquelex

Article 1er.L'article 3 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 3. Pour l'année budgétaire 2025, les recettes générales de la Communauté flamande sont estimées à :

(en milliers d'euros)

PR LIBELLE RG LIT
CA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 3 1
CB PROVISIONS 568 366 1
CC POLITIQUE BUDGETAIRE 34 276 514 1,2,3
CD FISCALITE 18 258 282 3
CE OPERATIONS FINANCIERES 769 960 1
CF COMPTABILITE 35 991 1
FA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 0 1
FE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 493 2
FG AIDE AU SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT 2 732 2
GA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 5 1
GC BIEN-ETRE 220 2
GD SOINS DE SANTE ET RESIDENTIELS 4 244 2
GE GRANDIR 0 2
GH PROTECTION SOCIALE 0 2
GI INFRASTRUCTURE DE SOINS 75 399 2
HA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 85 1
HB TRANSVERSAL 20 076 2
HC CULTURE 1 605 2
HE MEDIAS 12 886 2
HF SPORT 1 036 2
MA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 200 1
MD MOBILITE ET TRANSPORTS AERIENS 14 3
ME TRANSPORT EN COMMUN 0 3
MF POLITIQUE GENERALE MOBILITE 4 152 3
MH MOBILITE ET TRANSPORTS ROUTIERS 434 557 3
MI MOBILITE ET TRANSPORTS PAR VOIE D'EAU 92 550 3
QA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 4 089 1
QC ENVIRONNEMENT ET NATURE 5 068 3
QD LOGEMENT 10 676 3
QE ENERGIE 49 042 3
QG PATRIMOINE IMMOBILIER 2 252 3
QH CLIMAT 0 3
SA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 4 243 1
SD JUSTICE ET MAINTIEN 25 2
SE APPUI AU GOUVERNEMENT FLAMAND 0 1
SF EGALITE DES CHANCES, INTEGRATION ET INSERTION CIVIQUE 200 2
SG BRUXELLES 3 139 2
SH VLAAMSE RAND 0 2
SJ NUMERISATION 520 1
SK SERVICES INTERNES AUTORITE FLAMANDE 25 119 1
SM ADMINISTRATION INTERIEURE ET POLITIQUE DES VILLES 48 329 1
SN POLITIQUE ETRANGERE 118 1
SP ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL 0 3
SQ TOURISME 80 208 1
TA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 9 714 1
TC ECONOMIE 116 322 3
TD EMPLOI 283 893 2,3
TE RECHERCHE SCIENTIFIQUE 0 1
TF INNOVATION 109 1
TH ECONOMIE SOCIALE 131 3
TJ AGRICULTURE ET PECHE MARITIME 20 000 3
TOTAL 55 222 567

Art. 2.L'article 4 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 4. Pour l'année budgétaire 2025, les recettes affectées de la Communauté flamande sont estimées à :

(en milliers d'euros)

PR LIBELLE RA LIT
CA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 108 1
CC POLITIQUE BUDGETAIRE 1 550 1
CD FISCALITE 3 066 3
FA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 1 650 1
FD ENSEIGNEMENT MATERNEL ET ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE 154 729 2
FE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 100 2
FF ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL ETEDUCATION DES ADULTES 62 736 2
FG AIDE AU SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT 7 232 2
GA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 331 1
GC BIEN-ETRE 0 2
GD SOINS DE SANTE ET RESIDENTIELS 823 2
HA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 157 1
HB TRANSVERSAL 69 2
HC CULTURE 170 2
MA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 11 873 1
MH MOBILITE ET TRANSPORTS ROUTIERS 87 059 3
QA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 502 1
QC ENVIRONNEMENT ET NATURE 15 800 3
QD LOGEMENT 1 800 3
QE ENERGIE 295 954 3
QF BIEN-ETRE DES ANIMAUX 1 056 3
QG PATRIMOINE IMMOBILIER 255 3
QH CLIMAT 297 196 3
SA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 2 395 1
SD JUSTICE ET MAINTIEN 0 2
SE APPUI AU GOUVERNEMENT FLAMAND 12 1
SK SERVICES INTERNES AUTORITE FLAMANDE 8 176 1
SM ADMINISTRATION INTERIEURE ET POLITIQUE DES VILLES 875 1
SN POLITIQUE ETRANGERE 5 1
SO COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 200 1
TA CREDITS DE FONCTIONNEMENT 2 308 1
TB PROVISIONS 0 1
TC ECONOMIE 0 3
TD EMPLOI 0 3
TJ AGRICULTURE ET PECHE MARITIME 1 741 3
TOTAL 959 928

Art. 3.L'article 5 du décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 5. Pour l'année budgétaire 2025, les recettes provenant d'emprunts (LIT 1) sont estimées à 8 056 385 000 euros. ".

CHANCELLERIE, GOUVERNANCE PUBLIQUE, AFFAIRES ETRANGERES ET JUSTICE

Art. 4.Dans le décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, il est inséré un article 13/1, rédigé comme suit :

" Art. 13/1. En application de l'article 3, alinéa 2, du décret du 8 mars 2024 relatif à l'aliénation d'immeubles domaniaux et à l'établissement et l'aliénation de droits réels, le Gouvernement flamand est autorisé à vendre à la ville d'Anvers le Musée d'Art. Contemporain d'Anvers à 2000 Anvers, Leuvenstraat 16/30 (cadastré sous Anvers, 11e division, section L, numéro 3967A2). ".

EMPLOI, ECONOMIE, SCIENCES, INNOVATION, AGRICULTURE ET ECONOMIE SOCIALE

Art. 5.Dans le décret du 20 décembre 2024 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025, il est inséré un article 13/2, rédigé comme suit :

" Art. 13/2. Le fonds budgétaire de VLAIO, créé par le décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009, chapitre XXV, article 92bis, § 1er, est autorisé à recevoir un montant unique de 1 343 000 euros du compte d'ordre 8T043400. ".