14 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2024-2025 du Parlement flamand
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-7-2025
- Numéro
- 2025005542
- Page
- 62714
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-07-14/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-09-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 2024-2025 du Parlement flamand est clôturée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 septembre 2025, à 00 heures.
Art. 3.Le ministre flamand qui a les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
