Lex Iterata

Texte 2025005540

14 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation des centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les nouvelles compétences d'enseignement à partir du 1er septembre 2025

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-7-2025
Numéro
2025005540
Page
62713
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-14/13
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2025
Texte modifié
2017031265
belgiquelex

Article 1er.L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation des centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2025, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.