4 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand déclarant non-applicable l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes dans le cadre de l'installation d'une conduite de refoulement temporaire dans la zone non constructible du R4 à Gand

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes ne s'applique pas à l'installation d'une conduite de refoulement temporaire en surface dans la zone non constructible du R4 à Gand, du point de référence 14,7 à 15,8.

Art. 2.Le ministre flamand qui a la Mobilité, les Travaux publics, les Ports et les Sports dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.