Article 1er.A l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2024 portant exécution de l'article 79 du décret-programme du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024, les termes " au plus tard le 31 décembre 2024 " sont remplacés par les termes " au plus tard le 31 octobre 2025 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2024.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.