Lex Iterata

Texte 2025005415

3 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au calcul des indicateurs du certificat PEB et aux exigences PEB et portant abrogation et modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
31-12-2025
Numéro
2025005415
Page
99410
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-03/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
201701068320180155812024002045
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