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Texte 2025005402
30 JUIN 2025. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-7-2025
Numéro
2025005402
Page
59983
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-30/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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