Lex Iterata

Texte 2025005388

8 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-7-2025
Numéro
2025005388
Page
59653
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-08/03
Entrée en vigueur / Effet
27-07-2025
Texte modifié
2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1er de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE ", les mots " Ninove 74 " sont remplacés par les mots " Ninove 90 ".

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, sous le titre intitulé " PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE ", les mots " Ninove 11 " sont remplacés par les mots " Ninove 19 ".

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.