Lex Iterata

Texte 2025005353

10 JUILLET 2025. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2031

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
15-7-2025
Numéro
2025005353
Page
59440
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-10/02
Entrée en vigueur / Effet
25-07-2025
Texte modifié
2008024242
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3/1 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, les modifications suivantes sont apportées :

a)le paragraphe 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 janvier 2024, est complété par le 8° rédigé comme suit :

"8° 1174 pour l'année 2031. Ce nombre est, en application de l'article 92/1, § 2, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, augmenté de 204 pour former le nombre de 1378." ;

b)le paragraphe 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 janvier 2024, est complété par le 8° rédigé comme suit :

"8° 950 pour l'année 2031. ".

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.