Article 1er.Au chapitre IV à l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, le paragraphe 9560000 est inséré comme suit :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-07-2025, p. 59970)
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2025.