Lex Iterata

Texte 2025005332

14 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
18-7-2025
Numéro
2025005332
Page
59784
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-14/03
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-07-2025, p. 59786)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

Le point XXIII.30. est inséré, rédigé comme suit : " Les médicaments anti-TNF destinés au traitement d'une affection hémato-oncologique grave ou d'une maladie immunitaire grave. : B-389 ".

Le point VII.4.5. est inséré, rédigé comme suit : " Les avermectines. : B-390 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1erjuin2025.