Lex Iterata

Texte 2025005281

4 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
22-7-2025
Numéro
2025005281
Page
61457
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-04/17
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2025
Texte modifié
2009018031
belgiquelex

Article 1er.A l'article 20 de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instruction pour les pharmaciens, à l'alinéa 1er, les mots " s'ils ont été prescrits ou commandés " sont remplacés par " s'ils ont été commandés "

L'article 20 du même arrêté est complété par un alinéa, rédigé comme suit :

" Le pharmacien peut délivrer des médicaments à usage humain à base de naloxone, sous forme de spray nasal à usage unique au médecin qui est enregistré auprès d'un centre d'accueil pour toxicomane tel qui visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 19 mars 2004 s'ils ont été commandés sur un document original daté et signé, reprenant le nom du médecin ainsi que l'adresse du centre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.