Article 1er.Sont agréées au sens de l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, b), du Code des impôts sur les revenus 1992, les plateformes électroniques suivantes :
1°la plateforme électronique "www.re-learn.be", organisée par la société en commandite Re-Learn ;
2°la plateforme électronique "https://bijlespunt.be", organisée par la société à responsabilité limitée 3D Software Lab ;
3°la plateforme électronique "www.kenniskamer.org", organisée par la société en nom collectif Rebels in Peace.
Art. 2.L'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.martha.be", organisée par la société anonyme Nestor, est retiré à partir du 26 mars 2025 ;
L'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.beego.be", organisée par la société à responsabilité limitée BEEGO, est retiré à partir du 26 mars 2025.
Art. 3.L'agrément visé à l'article 1er, 1°, est octroyé à partir du 1er janvier 2025.
Les agréments visés à l'article 1er, 2° et 3°, sont octroyés à partir du 1er mars 2025.
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.