4 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.Dans la partie I, titre 1, chapitre II, section 2, de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les dénominations suivantes :

sont remplacées par ce qui suit:

Art. 2.Dans la Partie I, Titre 2, Chapitre I, de la liste jointe comme annexe du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

au § 10000, les dispositions suivantes sont insérées:

Art. 3.Dans la Partie I, Titre 2, Chapitre I, de la liste jointe comme annexe du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

au § 30100, les dispositions suivantes sont insérées:

Art. 4.Dans la Partie I, Titre 3, de la liste jointe comme annexe du même arrêté, les mots " FSA " sont chaque fois remplacés par les mots " Magis Pharma ".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.