Lex Iterata

Texte 2025005148

16 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement fixant le programme d'apprentissage Soigneur animalier (V10/2025)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
1-9-2025
Numéro
2025005148
Page
69088
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-04-16/06
Entrée en vigueur / Effet
16-04-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le programme d'apprentissage Soigneur animalier (V10/2025), proposé aux apprentis par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, remplit - dans sa version au 19 février 2025 - les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel conformément à l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire.

Art. 2.Le programme d'apprentissage mentionné à l'article 1er sera introduit successivement à partir de l'année de formation 2025-2026 en commençant par la première année d'apprentissage.

L'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME publie sur son site internet le programme d'apprentissage mentionné à l'article 1er. Les secrétariats d'apprentissage portent ledit programme d'apprentissage à la connaissance des parties aux contrats d'apprentissage.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.