Article 1er.A l'article 2, § 5, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2022 portant exécution du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 2 juin 2023 et 23 février 2024, les modifications suivantes sont apportées :
1°au point 1°, le membre de phrase " ou alinéa 4, 2° " est remplacé par le membre de phrase " alinéa 4, 2°, ou alinéa 5, 2° " ;
2°aux points 2° et 3°, le membre de phrase " ou alinéa 4, 1° " est remplacé par le membre de phrase " alinéa 4, 1°, ou alinéa 5, 1° " ;
3°au point 6°, le membre de phrase " ou alinéa 4, 3° " est remplacé par le membre de phrase " alinéa 4, 3°, ou alinéa 5, 3° ".
Art. 2.A l'article 2/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 2023 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2024, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 4, le membre de phrase " à partir du 1er janvier 2024 " est remplacé par le membre de phrase " dans la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 " ;
2°il est ajouté un alinéa 5, rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'article 5, § 1er, alinéa 1er, du décret du 20 mai 2022, le bonus emploi pour les bénéficiaires mentionnés à l'article 3 du décret précité s'élève, pour les prestations fournies dans la période à partir du 1er janvier 2025 sur une base annuelle pour un emploi à temps plein pendant toute l'année de référence, à :
1°650 euros pour un salaire brut mensuel moyen allant jusqu'à 2115 euros ;
2°0 euros pour un salaire brut mensuel moyen supérieur à 3114,99 euros ;
3°un montant diminuant dégressivement de 650 euros à 50 euros en cas d'un salaire brut mensuel moyen compris entre 2115 euros et 3114,99 euros selon la formule visée à l'article 2, § 5, alinéa 2, 3°, du présent arrêté. ".
Art. 3.Dans l'article 2/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2024, le membre de phrase " 2023 et 2024 " est remplacé par le membre de phrase " 2023, 2024 et 2025 ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.
Art. 5.Le ministre flamand ayant la fiscalité dans ses attributions et le ministre flamand ayant l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.